Mise à jour 2025-07-22

Traductions certifiées : ce qu’il faut savoir

Pour les contrats transfrontaliers, les appels d'offres et les déclarations réglementaires, votre entreprise ne peut pas risquer qu'une traduction assermentée soit rejetée. Les linguistes d'Acolad, nommés par les tribunaux, fournissent des documents prêts à être estampillés, que les régulateurs acceptent dès la première soumission.
Traductions certifiées : ce qu’il faut savoir
Pour les contrats transfrontaliers, les appels d'offres et les déclarations réglementaires, votre entreprise ne peut pas risquer qu'une traduction assermentée soit rejetée. Les linguistes d'Acolad, nommés par les tribunaux, fournissent des documents prêts à être estampillés, que les régulateurs acceptent dès la première soumission.

À retenir

  • Assermenté vs. certifié vs. notarié : Une traduction assermentée est produite par un linguiste officiellement autorisé par un tribunal ; une traduction certifiée comprend une déclaration d'exactitude signée par le traducteur ; une traduction notariée est certifiée en présence d'un notaire.  

  • Quand vous en avez besoin : Les tribunaux, les services d'immigration, les universités et les registres commerciaux exigent souvent des traductions assermentées des actes d'état civil, des diplômes, des contrats et des documents d'entreprise.  

  • La validité globale diffère : Chaque pays fixe ses propres règles - vérifiez toujours les exigences locales avant de passer commande.  

  • Calendrier et coût : Les documents originaux, le pays de destination, le nombre de mots et la terminologie spécialisée ont une incidence sur les délais et les prix. 

  • Avantage Acolad : Les experts juridiques humains + Lia, le partenaire de contenu alimenté par l'IA, accélèrent les flux de travail tout en préservant la confidentialité et la valeur juridique.   

 

Ce travail exige une parfaite expertise technique ainsi qu’une connaissance approfondie du système juridique cible. Les professionnels qui fournissent des services de traduction certifiée par un traducteur agréé, un commissaire à l’assermentation ou un notaire offrent à leurs clients une garantie à la fois de qualité et de valeur légale.

Qu’est-ce qu’une traduction assermentée?

Une traduction assermentée - parfois appelée officielle, certifiée ou publique La traduction est un rendu mot à mot d'un document source produit et visé par un traducteur qui a prêté serment devant un tribunal compétent. Une fois scellée, la traduction devient juridiquement équivalente au document original et peut être présentée aux autorités.

Quelles situations exigent une traduction certifiée?

Dans le milieu juridique, la traduction d’un document juridique doit être « certifiée », « assermentée » ou « notariée » lorsque ce document devra être soumis à une autorité basée dans le pays de domicile du client ou un autre pays. C’est bien souvent le seul format accepté par les hôtels de ville ou les tribunaux pour les dossiers de procédure.  Il peut s’agir, par exemple, de documents d’état civil tels que les certificats de naissance, de mariage ou de décès, de diplômes, de décisions judiciaires ou encore d’extraits délivrés par une chambre de commerce. Bien évidemment, cette liste est loin d’être exhaustive.

"Ce que j'apprécie dans le fait de travailler avec Acolad, c'est qu'ils ont une grande expérience de la traduction pour les autorités de différents pays et qu'ils peuvent me conseiller sur les documents que je dois préparer." - Compliance Manager, Global Health Company

Validité juridique pays par pays : Vérifier d'abord les exigences

Une traduction assermentée peut ne pas avoir la même valeur juridique dans tous les pays. En effet, une traduction acceptée dans un pays peut ne pas l’être dans un autre.

Comme vous pouvez le constater, les règles et les exigences varient selon les pays! Afin d’éviter tout risque de procédure inutile, nous vous recommandons vivement de contacter les autorités judiciaires du pays en question avant de demander une traduction certifiée. Notre équipe de responsables de la clientèle se fera un plaisir de vous aider à déterminer le type de traduction dont vous avez besoin.

  • La validité juridique dépend des accords bilatéraux conclus entre le pays d'origine (où le document officiel est délivré) et le pays de destination (où le document traduit est exigé).

  • Une traduction assermentée suit un processus particulier, les délais peuvent donc être plus longs qu'une traduction standard.

  • C'est pourquoi nous offrons un service 24 heures sur 24, ce qui vous permet de recevoir un devis et de lancer votre projet presque immédiatement.

 

Traducteur assermenté : Faire le lien entre la certification linguistique et la certification juridique

  • Double responsabilité : Un traducteur qui produit une traduction assermentée, certifiée ou notariée agit à la fois comme prestataire de services de traduction et comme certificateur officiel du document final.

  • Contribution légale : En certifiant le travail, le traducteur contribue directement à la valeur juridique du texte.

  • Statut de personne nommée par le tribunal : Pour fournir une traduction dite "assermentée", le traducteur doit avoir prêté un serment officiel devant un tribunal.

  • Cachet d'autorité : Une fois la traduction terminée, le traducteur appose son cachet, ce qui confère au document une valeur juridique auprès des tribunaux et des autorités.

  • Expertise spécialisée : Nos traducteurs juridiques combinent des compétences linguistiques et juridiques et collaborent avec des juristes , des avocats et d'autres traducteurs expérimentés dans le domaine juridique afin de garantir des textes extrêmement précis.

 

Traduction assermentée : Éléments obligatoires et garanties

  • Déclaration de certification : Le texte doit contenir la mention "copie certifiée conforme à l'original".

  • Sceau et signature : Chaque traduction assermentée comporte le cachet et la signature du traducteur assermenté.

  • Détails du traducteur : Le traducteur doit énumérer clairement

    • Nom complet

    • La mention "traducteur assermenté" (ou "traducteur agréé", etc.)

    • La (les) paire(s) de langues pour laquelle (lesquelles) leur serment s'applique.

  • Certification facultative du maire : Si nécessaire, la signature du traducteur peut être certifiée par le maire à la mairie.

  • Clarté du document :

    • Le document doit indiquer qu'il s'agit d'une traduction et mentionner la langue d'origine.

    • Le formatage doit reproduire le plus fidèlement possible la mise en page originale.

    • La pagination doit être explicite et la fin du document clairement indiquée.

  • Prévention de la fraude : Ces mesures protègent le contenu et empêchent les ajouts frauduleux à la traduction certifiée.

 

Combien de temps cela prend-il?

Document original requis.

    • La plupart des pays de destination stipulent que les traductions certifiées doivent être produites à partir du document original, et non d'une copie ou d'un scan.

    • Les clients peuvent hésiter à envoyer des originaux, mais un traducteur assermenté est en droit de refuser les fichiers électroniques ou les photocopies et d'insister pour voir le document physique.

    • Cette mesure de sauvegarde permet au traducteur de vérifier l'authenticité; toute divergence entre la copie et l'original rend le travail invalide et le traducteur ne peut pas apposer son sceau.

    • Le délai ne commence à courir qu'à partir du moment où le traducteur reçoit l'original sur papier.


    Aucun changement après la certification.

    • La version finale du document source doit être livrée avant le début de la traduction.

    • Une fois la traduction estampillée et signée, aucune modification n'est possible.

    • Les ajouts de dernière minute entraînent une réimpression complète, c'est-à-dire la réimpression de chaque page de la traduction et de l'original, ce qui a un impact considérable sur les coûts et les délais.


    Meilleure pratique : fournir d'emblée un original complet.

    • Le fait de fournir le document définitif dès le premier jour permet à chacun d'avoir une vision claire des délais et d'éviter des remises à zéro coûteuses.

    • Chez Acolad, notre division juridique et financière peut établir un devis en moins d'une heure et est disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 pour traiter les projets de traduction assermentée urgents, en respectant desdélais serrés sans compromettre la qualité.

Vous souhaitez nous soumettre un projet de traduction certifiée?

Validité d'une traduction assermentée - et comment l'IA peut rationaliser le processus

Fin du travail du traducteur ≠ fin de la procédure.


    • Après livraison, la traduction assermentée peut encore nécessiter une certification de signature sur la traduction et sur l'original.

    • Selon le pays, la certification se fait à la mairie, chez le notaire ou à la chambre de commerce.

    • Conseil : Contactez les autorités locales à l'avance pour vérifier la conformité et éviter les retards.

     

  • Statut de document officiel.

    • Une fois produite, la traduction assermentée a la même valeur juridique que le document dans la langue source.

    • Seul l'original certifié peut être présenté aux instances judiciaires ou administratives ; les copies n'ont aucune valeur juridique.


    Validité illimitée (à de rares exceptions près).

    • Les traductions assermentées n'ont pas de date de péremption légale, sauf pour certains documents d'état civil qui peuvent nécessiter un rafraîchissement.


    Un soutien alimenté par l'IA - plus rapide, pas plus lâche.

    • Les outils de traduction sécurisée par IA peuvent générer un avant-projet pour délimiter le projet, signaler les pages manquantes et accélérer l'établissement des devis.

    • Des traducteurs humains assermentés révisent encore chaque ligne, apposent leur sceau et leur signature et veillent à ce que le texte réponde à toutes les exigences légales.

    • Résultat : des délais plus courts sans compromettre l'authenticité ou la conformité.

 

global-translation-localization-globe

 

La sécurité, une des grandes priorités

Nous prenons très au sérieux la protection et la confidentialité des données personnelles, et nos fournisseurs aussi. Les traducteurs agréés qui certifient des documents sont donc soumis aux mêmes règles de confidentialité que tous les autres professionnels dans ce domaine. Nos fichiers de travail sont détruits quelques mois seulement après la livraison de la traduction certifiée.

Choisir le bon partenaire pour la traduction assermentée - et comment l'IA d'Acolad accélère le processus

L'expertise spécialisée n'est pas négociable. Les traductions assermentées exigent un traducteur qui maîtrise parfaitement les procédures juridiques et les règles de certification.


Pourquoi travailler avec une agence ? Un prestataire de services linguistiques expérimenté connaît les tenants et les aboutissants de chaque juridiction et peut vous mettre en relation avec le bon traducteur assermenté dès le départ.


Avantage Acolad :


    • Réseau de linguistes agréés par les tribunaux prêts à traiter des documents pour n'importe quel pays de destination.

    • Le portail sécurisé Acolad utilise l'empreinte digitale des documents pilotée par l'IA et le scellement blockchain infalsifiable pour protéger vos originaux tout au long du flux de travail.

    • L'estimateur prédictif des délais d'exécution s'appuie sur l'IA pour vous donner une prévision en temps réel des délais d'exécution en fonction du type de document et des règles du pays de destination.

Si vous avez un projet de traduction assermentée - ou si vous avez simplement besoin de conseils - contactezl'équipe juridique et financière d'Acolad. Nous sommes disponibles 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et prêts à vous aider, en combinant l'expertise juridique humaine et l'efficacité de l'IA de pointe.

 

freelancer-avatars-centered 1

Un projet international en vue? Parlez-en à nos spécialistes!