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Conditions générales d'utilisation du site Web

Date de la dernière mise à jour : 12 février 2024

Éditeur du site Web

NIKITA SAS (GROUPE ACOLAD) 
RCS Nanterre 814 416 822 
Capital social :  42 438 736,00 € 

 

Bureau enregistré 
11 rue Lazare Hoche 
92 100 Boulogne-Billancourt 
France 
Courriel : contact@acolad.com 
Téléphone : +33 (0)1 46 04 66 00 
 

Directeur de publication  
Bertrand Gstalder

Fournisseur d’hébergement Web

Nom et formes : Microsoft NV (MICROSOFT AZURE) 
Adresse : Aéroport de Bruxelles National - Édifice Passport 1K, Luchthavenlaan, 1930 Zaventem, Belgique 
Numéro de registre comp. : 0437.910.359 
Courriel : BNLCS@microsoft.com 

Délégué à la protection des données (DPD)

Carlos Grau Palou 
+39 (0) 515 88 17 73 
dpo(@)acolad.com 

 


DÉCLARATION PRÉLIMINAIRE

NIKITA est la société de portefeuille du groupe Acolad, composé de différentes filiales (ci-après nommées « ACOLAD »). ACOLAD est spécialisée dans la fourniture de services linguistiques aux professionnels, offrant, sans s’y limiter, la traduction, la relecture, l’interprétation, la localisation, l’optimisation, le sous-titrage, la PAO, la post-édition et la rédaction publicitaire

Les conditions et modalités suivantes (ci-après nommées les «conditions ») régissent toute l’utilisation du site Web d’ACOLAD, www.acolad.com (ci-après le « site Web »), ainsi que tous les contenus, services et produits disponibles sur ou via le site Web. 

En accédant ou en utilisant toute partie du site Web, vous acceptez de respecter les conditions suivantes. 

Les conditions peuvent être modifiées par ACOLAD à tout moment, les utilisateurs sont donc invités à consulter les conditions régulièrement. 

 

ACCÈS AU SITE WEB

L’accès au site Web est ouvert aux personnes d’âge majeur. Tout accès ou utilisation du site Web par des personnes mineures se fait sous l’entière responsabilité de leur(s) parent(s) ou de leur(s) tuteur(s) légal(aux).  

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  • suspendre le site Web afin de procéder à des mises à jour ou à des opérations de maintenance liées à des changements technologiques ou nécessaires à la continuité du service du site Web.

  • développer, améliorer, modifier, compléter ou supprimer tout ou une partie du site Web, de ses formulaires de contact, de ses services ou de ses fonctionnalités. 

En cas de suspension du site Web et de tout ou une partie de ses services, l’utilisateur sera averti par un écran d’information lors de son accès au site Web ou au(x) service(s) concerné(s). 

 

DONNÉES PERSONNELLES

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PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 

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Toute reproduction, représentation, exploitation, modification, diffusion, utilisation ou adaptation, intégrale ou partielle, sous quelque forme que ce soit, du site Web ou de quelconque de ses éléments, est interdite, sauf par accord préalable, exprès et écrit d’ACOLAD. Seule la reproduction pour un usage personnel et exclusivement privé est autorisée.   

Toute violation de cette disposition constituera une atteinte aux droits de propriété intellectuelle et donnera lieu à des poursuites civiles et pénales. Le fait que la société ACOLAD n’engage pas de procédure dès qu’elle a pris connaissance d’une telle utilisation non autorisée ne devrait pas être interprété comme une acceptation de cette utilisation ou une renonciation au droit d’engager une procédure.  

 

AUCUNE GARANTIE

Toute l’information et la documentation accessibles via le site Web sont fournies et accessibles « telles quelles ».  ACOLAD ne donne aucune garantie expresse, implicite ou autre, ni ne fait aucune déclaration quant à l’exactitude, la fiabilité, l’exhaustivité, la performance, la qualité marchande ou l’adéquation à quelque fin que ce soit du site Web ou de son contenu. 

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LIMITE DE RESPONSABILITÉ

En conséquence, ACOLAD ne pourra pas être tenu responsable de tout dommage ou perte, direct ou indirect, de quelque nature que ce soit, résultant de : 

  • toute défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement ou inaccessibilité temporaire ou permanente du site Web ou de son contenu; 

  • l’accès ou l’utilisation du site Web ou de son contenu;

  • toute infection du matériel informatique par un virus, vers, cheval de Troie ou d’autres éléments destructeur de toute personne utilisant le site Web ou y accédant; 

  • toute erreur, omission, imprécision ou toute autre forme de défaillance de l’information contenue sur le site Web; 

  • tout type d’information, de modification ou d’autre contenu publié sur le site Web introduit par tout utilisateur du site Web.

 

Dans tous ces cas, ACOLAD ne pourra être tenu responsable des dommages spéciaux, punitifs, indirects, accessoires ou consécutifs, y compris, mais sans limitation, les pertes de profits ou de revenus, résultant de l’utilisation, de l’accès ou de l’impossibilité d’utiliser ou d’accéder à tout ou une partie du site Web et de son contenu. La responsabilité d’ACOLAD est limitée à la responsabilité maximale autorisée de droit applicable, sauf en cas de négligence grave ou de faute intentionnelle.

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DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes conditions sont régies par le Droit de la France. Tout litige relatif à ce site Web sera soumis à la compétence des tribunaux de la France.  

 

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