Code de conduite et d'éthique

Introduction et engagement en matière d'éthique

Chez Acolad, nous donnons aux organisations les moyens d'être locales partout en associant la créativité humaine à la technologie pour permettre la communication dans n'importe quelle langue. En tant que partenaire de confiance de nos clients, nous nous engageons à offrir un service d'excellence, à comprendre les nuances culturelles et à maintenir des relations humaines tout en respectant les normes et la législation locales et mondiales.

Nous menons nos activités avec crédibilité, intégrité et transparence, et attendons de nos partenaires et fournisseurs qu'ils respectent les mêmes normes éthiques et qu'ils s'engagent en faveur de la diversité, de l'inclusion et de l'équité. Notre engagement à favoriser la diversité des entreprises s'étend au soutien de la prospérité économique des communautés que nous servons, reconnaissant que la diversité fait partie intégrante de notre identité.

Notre succès dépend non seulement d'une main-d'œuvre diversifiée, mais aussi de l'inclusion de fournisseurs diversifiés, ce qui favorise l'innovation, l'avantage concurrentiel et renforce la réputation de notre marque. Nous nous engageons à respecter les normes les plus élevées en matière de responsabilité sociale et environnementale, de conduite éthique et d'amélioration continue.

Acolad veille au respect des lois et réglementations applicables, à la transparence de ses pratiques et à la protection de la propriété intellectuelle et des informations confidentielles. Nous attendons de tous nos employés, partenaires et fournisseurs qu'ils incarnent ces valeurs dans leurs actions et leurs décisions, contribuant ainsi à une culture d'excellence et d'intégrité dans le monde entier.

Toutes les références à Acolad incluent toutes les sociétés affiliées et filiales du groupe Acolad.

Obligation de rendre compte et responsabilité de la direction

Acolad a désigné des représentants dans ses entreprises qui sont chargés de veiller à la mise en œuvre et à la révision périodique du système de gestion. Toutes les entreprises d'Acolad ont également des représentants de la responsabilité sociale des entreprises (RSE) et du développement durable qui rendent compte directement à la direction générale et ont la responsabilité et l'autorité de gérer la conformité sociale et environnementale dans l'ensemble de l'entreprise. Chez Acolad, nous adhérons aux valeurs et aux principes établis dans les lignes directrices ISO 26000 et le Pacte mondial des Nations unies (UNGC).

Évaluation et gestion des risques

Toutes les entreprises d'Acolad disposent d'un processus établi pour identifier les risques liés au travail et aux droits de l'homme, à la santé et à la sécurité, à l'environnement, à l'éthique des affaires et à la conformité juridique associés à leurs activités. Ce processus nous permet de déterminer l'importance relative de chaque risque identifié et de mettre en œuvre des procédures et des contrôles appropriés pour les maîtriser efficacement.

Objectifs de performance avec plans de mise en œuvre et mesures

Le Groupe Acolad dispose de normes écrites, d'objectifs de performance, de cibles et de plans de mise en œuvre, y compris des évaluations périodiques de la performance par rapport à ces objectifs.

Audits et évaluations

Acolad procède à des évaluations périodiques de ses installations et de ses activités, ainsi que des installations et des activités de ses sous-traitants et de ses fournisseurs de premier rang, afin de garantir le respect du présent code et de la loi.

Éthique et normes de conduite

Acolad s'engage à respecter les normes éthiques les plus strictes dans toutes ses activités et met un point d'honneur à mener tous les aspects de son activité, y compris les relations, les pratiques, l'approvisionnement et les opérations, de la même manière.

Intégrité des affaires

Acolad ne se livrera pas à la corruption, à l'extorsion, au détournement de fonds ou aux pots-de-vin pour obtenir un avantage déloyal ou inapproprié et respectera toutes les lois et réglementations anti-corruption applicables dans les pays où elle opère, y compris la loi sur les pratiques de corruption à l'étranger (FCPA) et les conventions internationales applicables en matière de lutte contre la corruption.

Divulgation d'informations

Acolad s'engage à enregistrer avec précision les informations relatives à ses activités commerciales, à ses pratiques en matière de travail, de santé et de sécurité et d'environnement, et à divulguer ces informations, sans falsification ni fausse déclaration, à toutes les parties concernées.

Protection de la propriété intellectuelle

Acolad respecte les droits de propriété intellectuelle, protège les informations relatives aux clients et gère la technologie et le savoir-faire de manière à protéger les droits de propriété intellectuelle.

Pratiques en matière d'emploi

Acolad s'engage à respecter des pratiques d'emploi équitables et s'efforce d'offrir un environnement de travail sûr et productif qui maximise le potentiel individuel, stimule la créativité et encourage la collaboration et le travail d'équipe. Nous attendons de nos fournisseurs qu'ils respectent les mêmes normes d'équité dans leurs pratiques d'emploi.

Nos processus de sélection et d'embauche sont menés dans le respect, la transparence et l'adhésion aux lois et pratiques locales, afin de ne pas créer de fausses attentes.

Nous assurons l'égalité des chances, en sélectionnant et en recrutant des employés sur la base de leurs capacités, de leurs connaissances, de leur expérience et de leur adhésion aux valeurs de l'entreprise.

Nous valorisons la diversité et accueillons les personnes qui apportent des perspectives différentes à notre équipe. .

Acolad s'engage à respecter l'ensemble de la législation et des réglementations locales.

Relations interpersonnelles

Acolad s'engage à promouvoir une culture d'entreprise où les relations interpersonnelles favorisent la collaboration et le travail d'équipe, en stimulant l'innovation et en atteignant l'excellence dans tout ce que nous faisons.

Droits de l'homme

En tant qu'entreprise qui croit au pouvoir de l'intégrité, Acolad cherche à promouvoir le respect des droits de l'homme.

Chaque employé d'Acolad doit se traiter équitablement, avec courtoisie, respect et dignité, sans violence verbale ou physique, indépendamment de son poste ou de son statut contractuel, de son sexe, de son orientation sexuelle ou de son appartenance ethnique.

Les engagements d'Acolad en matière d'intégrité et de responsabilité sociale s'étendent à sa base de fournisseurs dans le monde entier.

Lutte contre la discrimination

Acolad ne pratiquera aucune discrimination à l'encontre d'un travailleur en raison de son âge, de son handicap, de son origine ethnique, de son sexe, de son état civil, de son origine nationale, de son affiliation politique, de sa race, de sa religion, de son orientation sexuelle ou de son appartenance à un syndicat, dans le cadre de l'embauche et d'autres pratiques d'emploi. Nous n'exigerons pas non plus de tests de grossesse ou de tests médicaux, sauf si cela est requis par les lois ou réglementations applicables ou prudent pour la sécurité sur le lieu de travail, et nous ne ferons pas de discrimination injustifiée sur la base des résultats des tests.

Lutte contre le harcèlement et les abus

Acolad s'engage à maintenir un lieu de travail exempt de harcèlement et d'abus et à ne pas menacer les travailleurs ou les soumettre à un traitement dur ou inhumain, y compris, mais sans s'y limiter, les abus et le harcèlement verbaux, le harcèlement psychologique, la coercition mentale et physique et le harcèlement sexuel.

Prévention du travail involontaire et de la traite des êtres humains

Acolad s'engage à faire en sorte que tout travail soit volontaire. Nous ne pratiquons ni ne tolérons la traite des êtres humains et n'utilisons aucune forme d'esclavage, de travail forcé, de servitude, d'engagement ou de travail pénitentiaire. Le travail involontaire comprend le transport, l'hébergement, le recrutement, le transfert, la réception ou l'emploi d'une personne par la menace, la force, la coercition, l'enlèvement, la fraude ou les paiements à toute personne ayant le contrôle d'une autre personne à des fins d'exploitation.

Nous veillons à ce que tous les contrats des travailleurs précisent clairement les conditions d'emploi dans une langue qu'ils comprennent. Acolad n'impose pas de restrictions déraisonnables à la circulation sur le lieu de travail ou à l'entrée ou à la sortie des installations fournies par l'entreprise.

Acolad veillera à ce que les agences de recrutement tierces respectent les dispositions du présent Code et les lois applicables. Les fournisseurs qui recrutent des travailleurs contractuels étrangers, soit directement, soit par l'intermédiaire d'agences tierces, sont tenus de couvrir tous les frais et dépenses qui dépassent un mois de salaire prévu pour le travailleur.

Prévention du travail des mineurs

Acolad n'emploie que des travailleurs âgés d'au moins 18 ans ou de l'âge minimum légal applicable, si celui-ci est plus élevé.

Heures de travail et salaires

Les rémunérations versées aux travailleurs doivent être conformes à toutes les lois salariales applicables, y compris celles relatives au salaire minimum, aux heures supplémentaires et aux avantages sociaux obligatoires. Les employés doivent avoir la possibilité de gagner un salaire équitable, conformément à la législation locale en vigueur.

Liberté d'association et négociation collective

Acolad respecte les lois et réglementations en vigueur régissant les droits légaux de ses employés d'adhérer ou non à des organisations de travailleurs, y compris des syndicats, et le droit de négocier collectivement, s'ils choisissent d'être représentés.

Santé et sécurité

Acolad exige de ses fournisseurs qu'ils prennent les mesures nécessaires pour appliquer des pratiques de travail sûres et respecter toutes les directives applicables en matière de santé et de sécurité.

Santé, sécurité et prévention des risques professionnels

Acolad identifie, évalue et gère les risques pour la santé et la sécurité au travail par le biais d'un processus hiérarchisé d'élimination des risques, de contrôles techniques et/ou de contrôles administratifs. Acolad fournit aux travailleurs des équipements de protection individuelle adaptés à leur travail et entretenus de manière appropriée, ainsi que des instructions sur leur utilisation correcte.

Préparation aux situations d'urgence

Acolad identifie et évalue les situations d'urgence potentielles. Pour chaque situation, Acolad élaborera et mettra en œuvre des plans d'urgence et des procédures d'intervention qui réduiront au minimum les dommages causés à la vie, à l'environnement et aux biens.

Gestion des incidents

Acolad dispose d'un système permettant aux travailleurs de signaler les incidents et les quasi-accidents en matière de santé et de sécurité, ainsi que d'un système d'enquête, de suivi et de gestion de ces rapports. Acolad met en œuvre des plans d'action correctifs pour atténuer les risques, fournir les traitements médicaux nécessaires et aider les travailleurs à reprendre le travail.

Conditions de travail et de vie

Acolad met à la disposition des travailleurs des toilettes accessibles et propres ainsi que de l'eau potable.

Communication sur la santé et la sécurité

Acolad fournira aux travailleurs une formation appropriée en matière de santé et de sécurité sur le lieu de travail, dans leur langue maternelle. Les informations relatives à la santé et à la sécurité sont clairement affichées dans chaque établissement.

Comités de santé et de sécurité des travailleurs

Acolad soutient les comités de santé des travailleurs afin d'améliorer la formation continue en matière de santé et de sécurité et d'encourager la participation des travailleurs aux questions de santé et de sécurité sur le lieu de travail.

Environnement

Acolad s'engage à protéger l'environnement et la responsabilité environnementale est au cœur de notre mode de fonctionnement. Acolad développe, met en œuvre et maintient des pratiques commerciales respectueuses de l'environnement.

Gestion et restriction des substances dangereuses

Acolad met en œuvre une approche systématique pour identifier, gérer, réduire et éliminer ou recycler de manière responsable les substances dangereuses.

Gestion des déchets non dangereux

Acolad mettra en œuvre une approche systématique pour identifier, gérer, réduire et éliminer ou recycler de manière responsable les déchets non dangereux.

Prévention de la pollution et réduction des ressources

Acolad s'efforce d'éliminer ou de réduire les déchets de toutes sortes, y compris le gaspillage d'eau et d'énergie. Les réductions peuvent être obtenues par divers moyens, tels que la modification des processus de production, d'entretien ou d'installation, la pratique de la substitution des matériaux et le recyclage et la conservation des matériaux.

Confidentialité

Les fournisseurs d'Acolad ayant accès à des informations confidentielles ne doivent pas divulguer ces informations à d'autres parties sans l'accord écrit d'Acolad. Les fournisseurs doivent traiter comme confidentielles toutes les informations d'Acolad, de ses clients, d'autres fournisseurs et/ou d'autres partenaires commerciaux, ou fournies par ceux-ci, qui sont confidentielles, exclusives et/ou non accessibles au public. Ces informations confidentielles peuvent inclure, sans s'y limiter, les catégories d'informations suivantes : produits et services, prix, coûts, clients, employés, systèmes d'exploitation, politiques et pratiques, conceptions, production, qualité, communication, technologies et savoir-faire, ingénierie, technique et scientifique. La politique de confidentialité d'Acolad est définie dans le document "Policy_on_Confidentiality_and_Compliance" et tous les employés, fournisseurs et autres parties en relation d'affaires avec Acolad doivent respecter cette politique.

Sécurité

En tant que prestataire de services de haute qualité, Acolad s'engage à gagner et à conserver la confiance de toutes ses parties prenantes et à protéger ses propres processus commerciaux, qui reposent sur ses systèmes d'information. Pour atteindre ces objectifs, Acolad s'engage à :

confidentialité : en respectant les limitations autorisées en matière d'accès et de divulgation des informations privées et confidentielles, y compris les moyens nécessaires pour les protéger ;
l'intégrité – en prévenant toute modification ou destruction abusive des informations, y compris la non-répudiation et l'authenticité de l'information ;
Disponibilité - en garantissant un accès rapide et fiable à l'information et son utilisation.

Mesures anticorruption

Corruption active et passive

Le Groupe Acolad applique une politique de tolérance zéro à l'égard des actes de corruption. Un tel comportement est illégal et peut avoir de graves conséquences pour toutes les parties impliquées, y compris la prison pour les individus et des pénalités financières pour l'entreprise.

Nous nous engageons à mener nos activités avec transparence et intégrité et veillerons donc à ce que toutes nos transactions et celles de nos fournisseurs soient conformes aux lois anti-corruption (telles que la loi française Sapin II, la loi américaine FCPA et la loi britannique Bribery Act 2010).

Un acte de corruption peut être défini comme le fait d'offrir, de promettre d'offrir, de solliciter ou d'accepter, directement ou indirectement, un avantage financier ou tout autre avantage, dans le but d'influencer indûment une décision commerciale. La corruption peut être active ou passive.

L'article 1 de la loi Sapin II énumère les actes criminels suivants : corruption, trafic d'influence, pots-de-vin, prise illégale d'intérêt, détournement de fonds ou de biens publics et favoritisme.

La corruption, le favoritisme, la prise illégale d'intérêt, le détournement de fonds ou de biens publics sont des infractions qui ne peuvent être commises que par des agents publics. Toutefois, les particuliers et les entreprises peuvent être condamnés pour complicité, dissimulation ou blanchiment de ces infractions.

Trafic d'influence

Le trafic d'influence est le fait de consentir ou de proposer, de solliciter ou d'agréer, sans droit, à tout moment, directement ou indirectement, des offres, des promesses, des dons, des présents ou des avantages quelconques à une personne, pour elle-même ou pour autrui, afin d'abuser ou parce qu'elle a abusé de son influence réelle ou supposée en vue de faire obtenir d'une autorité ou d'une administration publique des distinctions, des emplois, des marchés ou toute autre décision favorable.

Une plateforme de dénonciation et des mécanismes de signalement sont à la disposition de tout employé confronté ou témoin de ce type de situation.

Conflits d'intérêts

Acolad mène ses activités de manière professionnelle, honnête, éthique et transparente. Et s'attend à ce qu'il en soit de même pour ses fournisseurs. Les fournisseurs ne doivent pas s'engager dans une activité qui crée un conflit d'intérêts réel ou perçu comme tel. t. Un conflit d'intérêts désigne toute situation d'interférence entre un intérêt public et des intérêts publics ou privés qui est susceptible d'influencer ou de paraître influencer l'exercice indépendant, impartial et objectif d'une fonction.

Divertissements, cadeaux et paiements

Il est strictement interdit d'offrir ou de recevoir des cadeaux, de l'argent, des biens ou des services à des fins personnelles, des remises personnelles, des prêts, des cadeaux pour des voyages ou des hébergements non professionnels, des faveurs personnelles ou tout autre avantage susceptible d'influencer ou de susciter des doutes quant à l'impartialité du destinataire ou de nuire à la réputation d'Acolad en matière de loyauté.

Si le fait d'offrir ou de recevoir des cadeaux et des invitations peut être considéré comme un geste de bonne volonté dans les relations d'affaires, ils ne doivent jamais être offerts ou acceptés dans l'intention d'influencer les décisions ou les relations d'affaires. Si des cadeaux ou des invitations sont susceptibles d'affecter un processus décisionnel ou d'être perçus comme une tentative d'obtenir un avantage indu, cela peut être considéré comme un acte de corruption, et les personnes ou les entreprises concernées peuvent être confrontées à des conséquences juridiques.

Il est essentiel que chaque employé d'Acolad s'assure qu'il est habilité à offrir un cadeau ou une invitation et que le destinataire est autorisé à l'accepter.

Paiements illégaux/paiements de facilitation

L'offre ou l'acceptation de pots-de-vin, de commissions occultes ou de paiements indus de quelque nature que ce soit est strictement interdite, sans exception, en toutes circonstances. Les paiements de facilitation impliquent le versement direct ou indirect d'une somme indue à un agent public pour accélérer les formalités administratives, qui devraient être obtenues par les voies légales normales. Ces paiements sont interdits par la loi française et sont considérés comme des actes de corruption.

Acolad interdit tout paiement illégal et chaque paiement doit être enregistré dans les livres de l'entreprise.

Parrainage et mécénat

Le "parrainage" est une sorte d'opération publicitaire par laquelle un "parrain" participe au financement ou au soutien matériel d'un projet ou d'une initiative en échange de diverses formes de visibilité. La plupart du temps, il s'agit d'ajouter la marque et les logos du sponsor sur les supports publicitaires de l'initiative/du projet.

Le mécénat désigne tout soutien financier ou matériel (par exemple, des services offerts) apporté à une initiative, à une œuvre ou à un projet. Ce type d'opération se distingue du parrainage par le fait qu'aucune contrepartie directe n'est perçue par l'entreprise qui apporte son soutien.

Délits d'initiés

En tant que groupe au service de clients du secteur financier ou émettant des actions, Acolad s'engage à respecter toutes les lois et réglementations applicables pour prévenir les délits d'initiés.

Tout employé d'Acolad ayant accès à des informations confidentielles qui n'ont pas encore été rendues publiques et qui concernent, directement ou indirectement, une société ou une organisation émettant des instruments financiers (par exemple des actions et des dettes) et qui, si elles étaient rendues publiques, seraient susceptibles d'avoir un effet significatif sur les prix de ces instruments financiers ou sur le prix d'instruments financiers dérivés connexes (= informations privilégiées) doit savoir que la négociation ou le commerce d'instruments financiers, tels que des actions et des titres, sur la base d'informations privilégiées est illégal. En outre, la divulgation d'informations privilégiées à d'autres personnes constitue également une infraction pénale.

Clients

Acolad ne pratique aucune discrimination à l'égard des clients ou des marchés pour quelque raison que ce soit, sauf pour se conformer aux dispositions légales. Toute discrimination illégale représente une violation de notre code et des lois relatives à la concurrence internationale, et ne saurait être tolérée. Si vous êtes témoin ou que vous soupçonnez des actes de discrimination illégale vis-à-vis d'un client ou d'un marché, veuillez en rendre compte immédiatement auprès de la ligne anonyme ou du département Juridique & conformité.

Nous nous engageons à traiter les clients avec intégrité et professionnalisme et à éviter toute arrogance. Afin de construire et d'entretenir des relations basées sur la confiance et la crédibilité avec notre clientèle, nous ne prenons jamais d'engagements qui dépassent le cadre de nos possibilités. Si, du fait de circonstances imprévues, nous ne sommes pas en mesure de tenir nos engagements, la personne concernée doit en informer immédiatement son supérieur hiérarchique et le client.

Nos activités de vente sont exemptes de toute fausse allégation en ce qui concerne la qualité et la disponibilité du produit, les dates de livraison et les conditions de paiement. Nous devons commercialiser nos produits et services en faisant preuve d'honnête et de minutie. Toute pratique trompeuse ou malhonnête représente une violation de notre code et de nos valeurs d'entreprise et ne saurait être tolérée.

Communauté

En tant que membre responsable de la communauté mondiale nous souhaitons collaborer directement ou indirectement avec des organisations ou programmes conçus pour promouvoir l’intégration, le développement et une meilleure qualité de vie à l'échelle du globe. Notre participation peut consister en des activités de conseil, de gestion, de sponsoring ou toute autre assistance incluant nos produits, actifs et/ou services.

Gouvernement

Acolad préconise une politique de sensibilisation et de respect des lois, règlements, normes et autres dispositions légales dans tous les pays où elle opère.

Personne à Acolad ne peut commettre un acte illégal ou contraire à l'éthique, ni donner l'ordre à d'autres de le faire, pour quelque raison que ce soit.

Documentation et registres

Acolad dispose de processus permettant d'identifier, de comprendre et de mettre en œuvre les lois et réglementations applicables ainsi que les exigences du présent Code, et conserve des documents et des archives afin de garantir le respect de la réglementation.

Formation et communication

Acolad développe et maintient des programmes de formation pour la direction et les travailleurs afin d'assurer la mise en œuvre correcte de ses politiques et procédures et d'atteindre les objectifs d'amélioration.

Des processus sont en place pour communiquer des informations claires et précises sur nos performances, nos pratiques, nos politiques et nos attentes à nos travailleurs, à nos fournisseurs de rang supérieur et à nos clients.

Acolad a également mis en place un processus continu pour obtenir un retour d'information sur ses pratiques liées à ce Code afin de favoriser une amélioration continue.

Processus d'action corrective

Acolad dispose d'une procédure permettant de corriger en temps utile toute déficience ou violation identifiée lors d'un audit, d'une évaluation, d'une inspection, d'une enquête ou d'un examen interne ou externe.

Sanction :

Le non-respect des règles engage la responsabilité personnelle de l'employé et l'expose à des sanctions, notamment pénales, selon la législation applicable.

Acolad s'engage à :

Prendre en compte tous les rapports
Enquêter sur les rapports avec diligence
Évaluer les faits de manière objective et impartiale
Prendre les mesures et actions disciplinaires appropriées.

En droit français, la corruption et le trafic d'influence sont passibles d'une amende de 500 000 à 1 000 000 € et d'une peine d'emprisonnement de 5 à 10 ans pour les personnes physiques. Les entreprises risquent une amende comprise entre 2 500 000 et 5 000 000 euros.

Il est de la responsabilité de chacun de mettre en œuvre ce code de conduite.

Prendre la parole

Ce code de conduite est basé sur nos valeurs et fournit des conseils à nos employés et à nos partenaires sur la manière de se comporter dans diverses situations. Nous nous engageons à promouvoir une culture de la transparence et de l'intégrité, en définissant clairement qui nous sommes et ce que nous représentons pour nos clients, nos parties prenantes et la société dans son ensemble.

Acolad encourage toutes les parties prenantes à signaler toute violation présumée des principes énoncés dans le présent code de conduite.

Quelque chose ne va pas ? Vous êtes face à un dilemme ? Vous avez une question qui mène à des questions plus difficiles ? Besoin d'un conseil ?

Chacun, quel que soit son niveau ou son rôle, est habilité à s'exprimer lorsqu'il est confronté à un comportement ou à une situation qui ne lui semble pas correcte. Nous avons tous la responsabilité de signaler et d'exprimer nos préoccupations, et de le faire de manière équitable, honnête et professionnelle.

Toute préoccupation signalée sera traitée de manière confidentielle et ne fera l'objet d'une discussion avec d'autres personnes que si cela s'avère nécessaire ou souhaitable compte tenu des circonstances.

La prise de parole est un premier pas essentiel. Acolad mène une enquête approfondie sur toutes les allégations, plaintes ou préoccupations et prend les mesures appropriées pour y répondre.

Acolad ne tolère aucune forme de représailles à l'encontre de quiconque partage une préoccupation de bonne foi ou participe à une enquête.

Bien que nous encouragions les rapports honnêtes, nous ne tolérons pas les rapports sciemment faux, car ces actions peuvent également constituer une violation.

S'exprimer ici.