Depuis le 1er janvier 2020, le comité social et économique (CSE) est la nouvelle instance représentative des employés.
Regroupant les délégués du personnel (DP), le comité d’entreprise (CE) et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) au sein d’une même organisation, les missions et attributions du CSE sont nombreuses.
Certains sujets peuvent être traités spécifiquement dans le cadre d’une commission spécialisée, comme la Commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT), qui a remplacé le CHSCT.
Au-delà du changement de nom, quelles sont les spécificités de la CSSCT? Est-ce obligatoire? Comment la CSSCT fait-elle rapport au CSE?
Voici quelques réponses.
Établissement, pouvoirs et fonctionnement de la CSSCT
La Commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) doit être établie au sein du comité social et économique (CSE) :
- dans des entreprises de plus de 300 employés;
- dans des établissements distincts comptant au moins 300 employés;
- dans les établissements mentionnés à l'article L. 4521-1 du code du travail (par exemple : établissements comprenant au moins une installation nucléaire de base, classés Seveso...), sans condition d'effectif.
Ses pouvoirs lui sont délégués en tout ou en partie par le CSE (à l’exception des pouvoirs consultatifs et du recours à un spécialiste).
Ses membres – au moins trois – sont nommés par le CSE parmi ses membres, et elle est présidée par l’employeur.
Son fonctionnement est défini par une convention majoritaire de la société qui détermine :
- le nombre de représentants et les modalités de leur nomination;
- les missions déléguées à la Commission par le CSE;
- les modes de fonctionnement (notamment les heures de délégation et les méthodes de formation) et les ressources allouées.
Afin de bien remplir leur mission, les membres de la CSSCT reçoivent une formation spécifique sur ce thème :
- cinq jours dans des entreprises d’au moins 300 employés;
- trois jours dans des entreprises de moins de 300 employés.
