Relations sociales : rédaction de PV de CSE

La loi n’impose pas de diffusion obligatoire mais le procès-verbal des réunions du CSE a vocation à être diffusé auprès du personnel de l’entreprise. En effet, le CSE a la responsabilité d'informer les salariés des questions liées à la vie de l'entreprise qui ont été discutées au sein du Comité. 

À noter : Quel que soit le moyen de diffusion retenu (affichage, envoi par e-mail…), optez pour un format attractif. Une mise en page claire et des typographies bien choisies permettront de hiérarchiser l’information et de mettre l’accent sur les points essentiels. Ubiqus a développé une galerie de six modèles de documents pour diffuser des comptes rendus qui donnent envie d’être lus ! Pensez également au document Flash, un format court pour diffuser rapidement l’essentiel de l’information. Nos équipes peuvent également utiliser votre charte graphique.

Le secrétaire du CSE est responsable de la rédaction du procès-verbal. Il peut décider d'inclure soit la totalité des débats, soit un résumé des discussions. Dans la plupart des cas, le procès-verbal prend la forme d'une synthèse des débats, comprenant un résumé des délibérations ainsi que les résolutions et avis émis par le CSE. 

Le secrétaire du CSE est ainsi amené à synthétiser, reformuler et interpréter les propos. Cet exercice exigeant nécessite un véritable savoir-faire pour éviter de s’exposer aux critiques des participants à la réunion. Ces derniers pourraient estimer, en lisant le compte rendu, qu'ils ont été mal compris ou que leurs propos ont été altérés, avec le risque qu’ils s’opposent à la diffusion du procès-verbal.

Cette dépense peut être financée par le budget de fonctionnement du CSE ou par la Direction sous réserve d’un accord commun.

À noter : Votre chargé d’affaires Ubiqus vous accompagnera dans la définition de vos besoins : demandez votre devis personnalisé pour découvrir la qualité du service Ubiqus. Nous pouvons intervenir ponctuellement (absence de la personne qui rédige habituellement en interne) ou de manière régulière selon vos besoins. Nous pouvons également vous accompagner lors d’un projet précis impliquant de nombreuses réunions extraordinaires (enquête, restructuration, etc.).