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Conditions Générales

 
   

Conditions Générales de Vente ACOLAD
 
Article 1 :
Entendue - Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux produits présentés sur le présent site. Territorialement, la vente desdits produits est réservée à la France métropolitaine.

Article 2 :
Prix et spécifications techniques - les prix et spécifications techniques sont indiqués dans les fiches produit et apparaissent en cliquant sur l’icône présentant le produit. Les prix sont entendus TVA comprise ; le taux applicable est celui qui est en vigueur au moment de l’envoi de la commande.

Article 3 :
Commande, condition de paiement et de crédit
1 - Commande et paiement : Pour commander un de nos produits il suffit d’imprimer les présentes conditions générales de vente et le bon de commande. Le bon de commande doit être renvoyé à l’adresse "ACOLAD , 211 rue de la Convention - 75015 Paris" accompagné d’un chèque du montant de la commande. A compter de la réception du chèque bancaire ou du mandat postal, l’acquéreur a sept jours pour annuler son achat, dans ce cas le chèque lui sera renvoyé sous quinzaine. Au bout de sept jours, et si l’acquéreur n’a pas fait connaître sa volonté de renoncer à l’achat, la commande devient ferme et définitive.
2 - Crédit : Acolad propose deux possibilités de crédit applicables à l'ensemble de la gamme de produits figurant sur ce site.
- un crédit de 3 mensualités sans frais payables par chèques.
- un crédit de 5, 10 ou 20 mensualités avec acompte.
Nous contacter pour établir votre dossier.

Article 4 :
Livraison - La livraison a lieu dans les 10 jours qui suivent la réception de la commande, les frais sont à la charge de l’acheteur. Le produit est livré avec ses garanties et accessoires. L’installation de l’appareil est à la charge de l’acquéreur.

Article 5 :
Garantie - Sans méconnaissance des garanties légales, le vendeur garanti le bon fonctionnement de l’appareil conformément aux indications fournies dans la rubrique "modèles" de ce site. En cas de défaillance de l’appareil durant cette période, l’acquéreur doit prendre contact avec la Société ACOLAD, qui prendra en charge les réparations sous réserve que l’utilisation qui a été faite de l’appareil est conforme au mode d’emploi livré avec l’appareil.

Article 6 :
Indisponibilité du produit - Si le produit demandé par l’acquéreur est brutalement devenu indisponible, ACOLAD s’engage à faire à l’acquéreur une nouvelle offre dans les quinze jours de la commande et ce sans toucher l’argent envoyé. En cas, de refus du client ou d’absence de réponse pendant trente jours, le vendeur s’engage à renvoyer à l’acquéreur le chèque envoyé par ce dernier.

Article 7 :
Loi informatique et libertés - Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de vérification aux données vous concernant. Pour exercer ce droit, il suffit de contacter la société ACOLAD à l’adresse mentionnée à l’article 3, par simple courrier en nous précisant vos nom, prénom, adresse et numéro de téléphone. Sauf refus de votre part, la société ACOLAD se réserve le droit de transmettre ces données vous concernant au fabricant.

Article 8 :
Loi applicable - La société ACOLAD étant domiciliée en France et ne vendant que sur le territoire français, le présent contrat est soumis à la loi française.
 

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