Article 1 :
Entendue - Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux
produits présentés sur le présent site. Territorialement, la vente desdits
produits est réservée à la France métropolitaine.
Article 2 :
Prix et spécifications techniques - les prix et spécifications techniques
sont indiqués dans les fiches produit et apparaissent en cliquant sur
l’icône présentant le produit. Les prix sont entendus TVA comprise ; le taux
applicable est celui qui est en vigueur au moment de l’envoi de la commande.
Article 3 :
Commande, condition de paiement et de crédit
1 - Commande et paiement : Pour commander un de nos produits il suffit
d’imprimer les présentes conditions générales de vente et le bon de
commande. Le bon de commande doit être renvoyé à l’adresse "ACOLAD , 211 rue
de la Convention - 75015 Paris" accompagné d’un chèque du montant de la
commande. A compter de la réception du chèque bancaire ou du mandat postal,
l’acquéreur a sept jours pour annuler son achat, dans ce cas le chèque lui
sera renvoyé sous quinzaine. Au bout de sept jours, et si l’acquéreur n’a
pas fait connaître sa volonté de renoncer à l’achat, la commande devient
ferme et définitive.
2 - Crédit : Acolad propose deux possibilités de crédit applicables à
l'ensemble de la gamme de produits figurant sur ce site.
- un crédit de 3 mensualités sans frais payables par chèques.
- un crédit de 5, 10 ou 20 mensualités avec acompte.
Nous contacter pour établir votre dossier.
Article 4 :
Livraison - La livraison a lieu dans les 10 jours qui suivent la réception
de la commande, les frais sont à la charge de l’acheteur. Le produit est
livré avec ses garanties et accessoires. L’installation de l’appareil est à
la charge de l’acquéreur.
Article 5 :
Garantie - Sans méconnaissance des garanties légales, le vendeur garanti le
bon fonctionnement de l’appareil conformément aux indications fournies dans
la rubrique "modèles" de ce site. En cas de défaillance de l’appareil durant
cette période, l’acquéreur doit prendre contact avec la Société ACOLAD, qui
prendra en charge les réparations sous réserve que l’utilisation qui a été
faite de l’appareil est conforme au mode d’emploi livré avec l’appareil.
Article 6 :
Indisponibilité du produit - Si le produit demandé par l’acquéreur est
brutalement devenu indisponible, ACOLAD s’engage à faire à l’acquéreur une
nouvelle offre dans les quinze jours de la commande et ce sans toucher
l’argent envoyé. En cas, de refus du client ou d’absence de réponse pendant
trente jours, le vendeur s’engage à renvoyer à l’acquéreur le chèque envoyé
par ce dernier.
Article 7 :
Loi informatique et libertés - Conformément à la loi informatique et
libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de
vérification aux données vous concernant. Pour exercer ce droit, il suffit
de contacter la société ACOLAD à l’adresse mentionnée à l’article 3, par
simple courrier en nous précisant vos nom, prénom, adresse et numéro de
téléphone. Sauf refus de votre part, la société ACOLAD se réserve le droit
de transmettre ces données vous concernant au fabricant.
Article 8 :
Loi applicable - La société ACOLAD étant domiciliée en France et ne vendant
que sur le territoire français, le présent contrat est soumis à la loi
française.
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